Bénin : Talon met en place une cour spéciale des affaires foncières
Votée courant octobre 2022 par les députés sur l’initiative du pouvoir exécutif, la cour spéciale des affaires fonciers se chargera de gérer exclusivement les contentieux en matières foncières. Ce mercredi 23 novembre 2022, sous la présidence du SEM Patrice TALON, le conseil des ministres s’est tenu. Au cours de la séance, d’importantes décisions ont été prises comme celle concernant l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national.
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Le compte rendu du conseil des ministres fait état de 1599 dossiers d’opérations foncières qui ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier. Le conseil a instruit le ministre de l’économie et des Finances, pour certains dossiers, d’accorder aux communes un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain.
Le ministre de la justice, quant à lui, a été instruit d’examiner l’ensemble des litiges fonciers et d’engager les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations. L’exécutif, à travers la création de la cour spéciale des affaires foncières et cette nouvelle décision prise en conseil des ministres, vient de lancer un signal fort à l’endroit des acteurs fonciers tristement célèbres en mafia foncière.
